Fin de la Commission d’enquête dite « Kazakhgate »

Après 16 mois d’intenses travaux dans un climat compliqué, la commission d’enquête dite « Kazakhgate » s’est enfin terminée. Les commissaires ainsi que les collaborateurs et mandataires du MR auditionnés ont joué la transparence la plus totale et assumé leur responsabilité !

Le rapport condamne clairement les comportements de M. De Decker. C’est désormais à la justice de se prononcer, dans le cadre d’un procès équitable, sur les faits qui relèvent du droit pénal. La commission n’est pas un juge et cela est heureux lorsque l’on constate la manière dont certains commissaires ont enquêté à charge, sans aucune objectivité. Chacun son rôle dans les limites de ses prérogatives constitutionnelles.

Quant à juger de l’opportunité de maintenir ou non la transaction pénale dans l’arsenal judiciaire, ce n’était pas l’objectif de la commission. Nous devions nous pencher sur la manière dont M. Chodiev et Ibragimov ont acquis la nationalité belge, sur les circonstances de l’adoption de l’élargissement du champ d’application de la transaction pénale et sur son application par la Justice dans deux dossiers spécifiques.